Livraison offerte en point relais dès 59.00 € d'achats 

 

 

CGV

Conditions Générales de Vente L'ILOT BEBE / momentbebe.com

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre

La SARL L'ILOT BEBE, siège social 3110 Route d'Avignon 13090 AIX EN PROVENCE, immatriculée au RCS AIX EN PROVENCE, Code APE 4719 B – SIRET 50507817000014 TVA intracommunautaire : FR 44505078170, dénommée « le vendeur »

Et l'acheteur dénommé « le client », Ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le client par le biais du site marchand www.momentbebe.com, site internet de L'ILOT BEBE, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.

En cochant la case "j'accepte les conditions de vente" lors de sa commande sur le site www.momentbebe.com, le client déclare accepter celles-ci sans restriction ni réserves, dans leur intégralité.

Sauf disposition particulière pour le paiement par chèque décrite plus loin, la conclusion de la vente sur le site sera définitive au moment où le client validera sa commande, sans préjudice de l'exercice de son droit de rétractation.

L'offre s'adresse à des personnes majeures, ayant la pleine capacité juridique pour contracter. L'ILOT BEBE ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque client.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'ILOT BEBE.

L'ILOT BEBE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.momentbebe.com Les clients souhaitant passer commande peuvent s'assurer avant commande sur le site internet www.momentbebe.com que les caractéristiques du produit qu'ils souhaitent commander correspondent à ses attentes, suivant l'article L 111-1 du code de la consommation. Les produits proposés sur le site www.momentbebe.com le sont dans la limite des stocks disponibles.

Les produits présentés sur le site sont susceptibles de subir des modifications de la part des fabricants.

Les photographies des produits présentées ne sont pas contractuelles. S'il est fait en sorte que ces photographies soient les plus fidèles possible, elles ne peuvent cependant pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si une erreur s'était insérée dans l'une de ces photographies fournies par lui-même ou par les sociétés fournisseurs elles-mêmes.

MOYENS DE PAIEMENT

Le prix total de la commande est exigible à la validation de la commande. Les moyens de paiement sont les suivants :

* Paiement par carte bleue : les paiements seront effectués par carte bancaire sur le site momentbebe.com, et seront sécurisés

* Paiement par chèque : le règlement par chèque est également exceptionnellement possible ; il faudra dans ce cas sélectionner "Paiement par Chèque" lors de la validation de la commande, ou contacter l'ILOT BEBE au 04.42.21.11.32 afin que la commande puisse être enregistrée par téléphone ; sera alors demandé par retour de mail une confirmation de commande avec acceptation du délai de livraison d'un mois entre la mise en banque du chèque et l'envoi de la marchandise si paiement par chèque.

Sans cette confirmation par mail, nous ne validerons pas votre commande ni la prise en charge de celle-ci.

L'ordre du chèque sera effectué à la SARL L'ILOT BEBE et à envoyer par courrier à L'ILOT BEBE 3110 Route d'Avignon 13090 Aix en Provence. Sans réception du chèque dans un délai de 72 heures après la confirmation de commande l'ILOT BEBE annulera la commande.

L'ILOT BEBE se réserve le droit de refuser le paiement par chèque.

L'expédition de la commande réglée par chèque se fera après validation définitive par la banque de la provision du chèque, ce qui implique un délai incompressible de 1 mois après mise en banque du chèque pour l'envoi de la marchandise disponible.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR LA SOCIETE L'ILOT BEBE

. Si le paiement est fait par carte bleue : L'ILOT BEBE confirmera à l'acheteur l'enregistrement et la validation de sa commande en lui adressant un ticket de paiement électronique qui sanctionnera la conclusion de la vente.

. Si le paiement se fait par chèque : l'ILOT BEBE confirmera à l'acheteur son acceptation de la prise en compte de sa commande, par mail ou téléphone, à réception du chèque de ce dernier.

Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande en totalité ou en partie pour quelque raison que ce soit (approvisionnement des produits, commande illisible ou portant à confusion, difficultés de livraisons, erreur de facturation) et d'effectuer le remboursement partiel ou total de la commande : dans tous les cas le vendeur en informera l'acheteur par tout moyen.

PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. L'Ilot bebe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la validation de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

L'Ilot bébé se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre son service partiellement ou totalement sans préavis et en tout temps. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, ni les éventuels frais de traitement de commandes.

AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Belgique, aux Pays Bas, au Luxembourg, en Allemagne, en Italie, en Autriche, en Espagne et au Royaume-Uni.

FRAIS DE PORT

France métropolitaine Les colis seront envoyés par la poste en colissimo suivis ou dans les points relais du transporteur Exapaq DPD, partenaires avec lesquels l'Ilot bébé a conclu un partenariat.

Le montant total de la commande, tous frais inclus, est porté à la connaissance de l'acheteur à l'issue du processus de commande.

o Les frais de participation au transport pour un envoi en colissimo à domicile sont de 6.90 euros pour toute commande inférieure à 89 € TTC. Si le total de la commande est supérieur ou égale à 89 € TTC les frais de port en colissimo à domicile seront offerts.

o Les frais de participation au port pour une livraison en point relais sont de 3.90 euros pour toute commande inférieure à 59 € TTC. Si le total de la commande est supérieur ou égal à 59 €, les frais de port en point relais seront offerts.

Belgique, Allemagne, Pays bas, Luxembourg

Les colis (hors colis volumineux type poussettes, sièges auto, mobilier...) seront envoyés par EXAPAQ/DPD International à votre domicile. Le montant total de la commande, tous frais inclus, est porté à la connaissance de l'acheteur à l'issue du processus de commande. Les frais de participation au transport pour un envoi est de 11.00 €. Si le total de la commande est supérieur ou égal à 799 euros, les frais de port seront offerts.

 

Italie, Espagne, Autriche

Les colis (hors colis volumineux type poussettes, sièges auto, mobilier...) seront envoyés par EXAPAQ/DPD International à votre domicile. Le montant total de la commande, tous frais inclus, est porté à la connaissance de l'acheteur à l'issue du processus de commande. Les frais de participation au port pour un envoi est de 15.00 €. Si le total de la commande est supérieur ou égal à 799 euros, les frais de port seront offerts.

DELAIS DE LIVRAISON ET DISPONIBILITES

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut se trouver que dans la zone géographique convenue. La commande sera traitée dans les meilleurs délais après confirmation.

Aucune modification ou annulation de commande ne pourra être apportée si la commande a déjà été expédiée.

En cas de force majeur, des frais de gestion de 10 € seront facturés.

Nos délais annoncés :

* Délais de livraison de 3 à 11 jours ouvrés après réception du règlement pour les produits disponibles rapidement

* Délais de livraison de 1 à 3 semaines pour les produits disponibles chez nos fournisseurs. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, en Belgique, aux Pays bas, en Allemagne et au Luxembourg, en Italie, en Espagne.

* Délai de livraison annoncé en 72h : cela s'entend pour toute commande passée avant 12h du mardi au vendredi, avec une livraison en points relais uniquement, et dans le cas où tous les articles constituant la commande seraient annoncés livrables en 72h

Dans le cas où une même commande comporterait un ou plusieurs produits pas en stock et avec livraison annoncée sous délai de 3 à 11 jours ou de 1 à 2 semaines, ainsi qu'un ou plusieurs produits en stock annoncés livrables en 72 heures, L'ILOT BEBE expédiera la commande à réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande.

Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

Si un ou plusieurs produits de la commande sont indisponibles, ponctuellement ou définitivement, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt par mail et pourra patienter dans l'attente de la rentrée en stock du produit, ou aura la possibilité d'annuler tout ou partie de sa commande.

La SARL L'ILOT BEBE ne sera pas tenus responsables en cas de rupture du fait de nos fournisseurs.

Il pourra alors demander le remboursement des sommes versées correspondant au(x) produit(s) annulé(s), remboursement qui sera effectué dans les 30 jours au plus tard suivant leur versement. La demande de remboursement devra se faire par mail à l'adresse contact@momentbebe.com.

L'indisponibilité prolongée et même sans aucune durée butoir d'un ou plusieurs produits de la commande ne pourra être constitutive d'un préjudice pour le client, et ne pourra donner lieu à dommage et intérêts de la part de l'ILOT BEBE.

 

MODALITES DE LIVRAISON

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La SARL L'ILOT BEBE décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, ou en cas de perte des produits, intempéries, affluence en période de fêtes ou grève.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au vendeur pour convenir d'une solution amiable sous un délai de 15 jours.

La SARL L'ILOT BEBE ne sera pas tenue responsable de la non livraison du colis, en cas d'informations erronées fournies par le client ou d'adresse postale non conforme donnée par le client.

En cas de retour du colis chez l'ILOT BEBE pour adresse incomplète ou imprécise donnée par le client ou non récupération du colis par ce dernier dans les 8 jours suivant l'arrivée en point relais, des frais de gestion d'un montant de 10 € seront facturés au client.

En cas de retour du colis chez l'ILOT BEBE pour adresse incomplète ou imprécise donnée par le client ou non récupération du colis par ce dernier dans les 7 jours suivants (pour un colis en attente à la Poste) des frais de gestion d'un montant de 10 € seront facturés au client.

La SARL L'ILOT BEBE effectuera au client le remboursement de la valeur de l'article ou des articles de la commande moins les frais de gestion de 10 €.

L'ILOT BEBE n'offre pas la possibilité d'échange ou de renvoi immédiat sans frais supplémentaires.

Si le client souhaite la réexpédition de son colis, et après en avoir informé la société l'ILOT BEBE, le colis lui sera renvoyé après paiement de frais de transport pour renvoi, selon les conditions tarifaires indiquées à la rubrique Frais de port.

La SARL L'ILOT BEBE décline toute responsabilité en cas de retour de colis pour cause d'absence du client, d'adresse mail, téléphone ou informations nécessaire à la livraison erronée.

LIVRAISONS

Le consommateur est seul responsable de la vérification de son colis et de son contenu, à sa réception auprès du livreur et/ou du point relais.

Des réserves doivent être immédiatement émises auprès du livreur et/ou du point relais en cas de problème et d'emballage visiblement détérioré, avec mention impérative sur le bon de livraison de « Marchandise abîmée ou endommagée » ou colis vide, ou article manquant.

La réserve manuscrite sur le bon de livraison, déclarant le problème, devra être accompagnée de la signature du client, et un double ou une photo de ce bon de livraison : ce document sera réclamé par la société l'ILOT BEBE dans le cadre du SAV à titre de justificatif.

Le client devra formuler par courrier sa réclamation auprès de l'ILOT BEBE dans un délai de 24 heures suivant la date de livraison, en joignant le justificatif des réserves émises.

Le courrier devra être adressé à : L'ILOT BEBE 3110 Route d'Avignon 13090 AIX EN PROVENCE

Si le client ne respectait pas ces modalités, et si de ce fait l'ILOT BEBE perdait ses possibilités de recours contre le transporteur, le client supporterait seul les conséquences de l'avarie du transport.

AUCUNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT OU DE REEXPÉDITION DE LA MARCHANDISE NE POURRA ÊTRE DEMANDÉE A l'ILOT BEBE SANS TRANSMISSION DU JUSTIFICATIF DES RÉSERVES NOTEES A LA RÉCEPTION DU COLIS SUR LE BON DE LIVRAISON.

La SARL L'ILOT BEBE ne sera pas tenue responsable de la non livraison par Colissimo en cas d'informations erronées ou d'adresse postale non conforme

Si le colis est retourné par le transporteur par le fait de la défaillance du client, l'ILOT BEBE se verra dans l'obligation de facturer 10.00 € de frais de gestion correspondant à la facturation des frais de retour par le transporteur.

Le courrier devra être adressé à : L'ILOT BEBE 3110 Route d'Avignon 13090 AIX EN PROVENCE

Si le client ne respectait pas ces modalités, et si de ce fait l'ILOT BEBE perdait ses possibilités de recours contre le transporteur, le client supporterait seul les conséquences de l'avarie du transport.

AUCUNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT OU DE REEXPÉDITION DE LA MARCHANDISE NE POURRA ÊTRE DEMANDÉE A l'ILOT BEBE SANS TRANSMISSION DU JUSTIFICATIF DES RÉSERVES NOTEES A LA RÉCEPTION DU COLIS SUR LE BON DE LIVRAISON.

La SARL L'ILOT BEBE ne sera pas tenue responsable de la non livraison par Colissimo en cas d'informations erronées ou d'adresse postale non conforme

Si le colis est retourné par le transporteur par le fait de la défaillance du client, l'ILOT BEBE se verra dans l'obligation de facturer 10.00 € de frais de gestion correspondant à la facturation des frais de retour par le transporteur.

ERREURS DE LIVRAISON

Pour toute erreur de livraison par le fait de l'ILOT BEBE et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client devra formuler une réclamation dans un délai de 24 heures suivant la date de livraison à l'adresse mail suivante lilotbebe@hotmail.fr Le matériel, objet ou produit ne pourra être repris ou échangé sans l'accord de la société L'ILOT BEBE.

Les produits devront être retournés dans l'emballage d'origine, par colis postal contre signature à l'adresse suivante :

L'ILOT BEBE 3110 Route d'Avignon 13090 AIX EN PROVENCE

Le ou les produits seront alors remplacés par le(s) produit(s) initialement commandé(s) et renvoyé(s) au client, ou remboursé(s) au client sur sa demande écrite à lilotbebe@hotmail.fr. Le remboursement de la valeur du ou des produits reçus par erreur ou non conformes aux indications figurant sur le bon de commande sera alors effectué au client dans le délai de 30 jours suivant sa réclamation écrite. Les frais de renvois du client à l'ILOT BEBE seront pris en charge par l'ILOT BEBE et remboursés au client sur justificatif.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Les frais et risques de retour de l'objet ou du produit sont à la charge du client.

Le vendeur s'engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié. N'est pas compris dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du client.

La SARL L'ILOT BEBE ne sera pas tenue responsable d'une erreur de produit provenant d'une mauvaise information initiale du client.


 

Livraison du mobilier en France métropolitaine uniquement :

Délais de livraison : 2 à 6 semaines

La livraison des meubles s'effectue par transporteur. Ce dernier prend rendez-vous avec le client 3 ou 4 jours avant la livraison, mais peut aussi le contacter la veille de la livraison. Si le client refuse sans motif réel la livraison lors de sa présentation, les frais de relivraison seront à sa charge. Les meubles sont livrés au seuil de l'immeuble, il n'y a pas de livraison à étage. Il est demandé de vérifier que le nombre de cartons correspond bien au bon de livraison. Si le client constate qu'un colis est ouvert, abîmé, taché etc... il est impératif qu'il émette des réserves sur le bon de livraison ou qu'il refuse la livraison.

Aucune demande de SAV ne sera acceptée s'il n'y a pas la mention "réserves car Marchandise abîmée" sur le bon de livraison avec la signature du client. Un double du bon de livraison et/ou une photo du bon de livraison seront nécessaires.

Les documents à fournir pour la demande de SAV d'un produit dont la livraison s'est faite à domicile :

- Copie de la facture

- Double ou copie ou photo du bon de livraison avec réserves

- Fiche de demande de SAV complétée

- Photos de l'anomalie
 

GARANTIE DES PRODUITS

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Les garanties des constructeurs sont en général d'un an, pièces et main d'œuvre. Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par certains constructeurs, soit en passant directement par leur service SAV, soit en passant par l'ILOT BEBE.

Pour bénéficier de la garantie, le client devra contacter la société l'ILOT BEBE à contact@momentbebe.com en joignant sa facture d'achat. Aucune demande ne sera prise en compte sans la facture d'achat avec la date lisible.

L'ILOT BEBE attire à nouveau l'attention des clients sur la nécessité de joindre le coupon de garantie au colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.

Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour par le constructeur, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client.

La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction des produits. Elle ne jouera que dans le cas où le matériel a reçu une utilisation normale. La garantie ne s'appliquera pas aux défauts dont la cause est postérieure au départ du matériel de l'entrepôt, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation.

La garantie constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

RESPONSABILITE

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève ou intempéries. Le vendeur se réserve la possibilité de remplacer un produit par un autre identique en tout point, ceci en cas de rupture de stock et pour ne point retarder la livraison.

RETRACTATION

Conformément à la législation régissant la vente à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation sur les articles commandés, sans justificatif à donner et sans pénalités à devoir, seuls les frais de retour étant à sa charge. Sont néanmoins exclus les biens confectionnés à la demande du client ou personnalisés, les biens détériorables ou périssables rapidement, les biens ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de santé etc.. (liste non exhaustive)

Cette annulation est effective dès que le client retourne la marchandise, en parfait état, à ses frais, et dans l'emballage d'origine, par colis postal ou Mondial Relay à notre enseigne. L'ILOT BEBE ne sera pas tenu responsable en cas de perte ou détérioration du colis pendant le transport.

Le client sera remboursé et lui sera crédité du montant correspondant au(x) produit(s) retourné(s). Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui qu'il a utilisé pour régler son achat.

Le vendeur dispose d'un délai de trente jours maximums à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l'acheteur en manifeste le souhait.

Les articles retournés sans accord, incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

L'ILOT BEBE collecte et traite pour les besoins des ventes des données à caractère personnel sous forme informatisée dans le but unique de gérer les commandes. Comme la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 le stipule, le client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Il peut exercer ce droit en adressant un courriel à contact@momentbebe.com ou en envoyant un courrier à :

L'ILOT BEBE 3110 Route d'Avignon 13090 AIX EN PROVENCE

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le code commercial de droit français. En cas de litige, il pourra être d'abord fait appel à un médiateur. Le seul tribunal compétent sera celui d'Aix en Provence.