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CGV

Conditions Générales de Vente L’ILOT BEBE / momentbebe.com

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’ILOT BEBE et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de L’ILOT BEBE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
En cochant la case "j'accepte les conditions de vente" sur le bon de commande, le client déclare accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’ILOT BEBE.
L’ilot bébé se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site momentbebe.com
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si une erreur s'était insérée dans l'une de ces photographies.

Confirmation de commande
Le vendeur confirme à l'acheteur l'acceptation de la commande par courrier électronique.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation (Ticket Paiement reçu)
Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit : approvisionnement des produits, commande illisible ou portant à confusion, difficultés de livraisons.
Dans tous les cas le vendeur en informera l'acheteur par tout moyen.

Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
L’ilot bebe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, ni les éventuels frais de traitement de commandes.

Aire géographique


La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Belgique, aux Pays Bas, au Luxembourg , en Allemagne, en Italie, en Autriche, en Espagne et au Royaume-Uni. 

Frais de port

France metropolitaine


Les colis seront envoyés en colissimo suivis ou en point relais ICI RELAIS. Le montant total de la commande, tous frais inclus, est porté à la connaissance de l'acheteur à l'issue du processus de commande en France métropolitaine
Les frais de participation au port pour un envoi en colissimo à domicile sont de 6.90 euros pour toute commande inférieure à 79 € TTC, et de 3.90 € pour une livraison en point relais.
Si le total de la commande est supérieur ou égal à 59 €, les frais de port seront offerts (en France métropolitaine).

Belgique, Allemagne, Pays bas, Luxembourg 

Les colis (hors colis volumineux type poussettes, sièges auto, mobilier...) seront envoyés par EXAPAQ/DPD International à votre domicile. Le montant total de la commande, tous frais inclus, est porté à la connaissance de l'acheteur à l'issue du processus de commande.
Les frais de participation au port pour un envoi est de 11.00 €.
Si le total de la commande est supérieur ou égal à 799 euros, les frais de port seront offerts.

Italie, Espagne , Autriche

Les colis (hors colis volumineux type poussettes, sièges auto, mobilier...) seront envoyés par EXAPAQ/DPD International à votre domicile. Le montant total de la commande, tous frais inclus, est porté à la connaissance de l'acheteur à l'issue du processus de commande.
Les frais de participation au port pour un envoi est de 15.00 €.
Si le total de la commande est supérieur ou égal à 799 euros, les frais de port seront offerts.

Moyens de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire uniquement sur le site momentbebe.com

Délais de livraison et disponibilités :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La commande sera traitée dans les meilleurs délais après confirmation.

Délais de livraison de 3 à 11 jours ouvrés après réception du règlement pour les produits disponibles en magasin  et 1 à 3 semaines pour les produits disponibles chez nos fournisseurs. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, en Belgique, aux Pays bas, en Allemagne et au Luxembourg, en Italie, en Espagne. 

Si le produit commandé est indisponible, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Délai de livraison annoncé en 72h : pour toute commande passée avant 12h du mardi au vendredi

Le consommateur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou l'échange du produit. La demande devra se faire par mail à l’adresse contact@momentbebe.com


Dans le cas où une même commande comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, L’ILOT BEBE expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.


La SARL L’ILOT BEBE décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Livraisons : 

Le consommateur est seul responsable de la vérification de son colis et de son contenu, à sa réception auprès du livreur et/ou du point relais et des réserves doivent être immédiatement émises auprès du livreur et/ou du point relais en cas de problème (colis endommagé, colis vide, article manquant ou abimé...) Merci de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur  (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, produit non conforme à la commande, ...) et de le porter sur le bon de livraison sous forme de  réserves manuscrites, accompagnées de la signature.
Le consommateur devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé exposant lesdites réclamations, ainsi qu’une photo du produit.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à
L’ILOT BEBE
3110 Route d’Avignon
RN 7 LA CALADE
13090 AIX EN PROVENCE
Si le consommateur ne respecte pas ces modalités, et si de ce fait notre entreprise perdait ses possibilités de recours contre le transporteur, le consommateur supporterait seul les conséquences de l’avarie du transport.

AUCUNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT OU DE RE-EXPÉDITION DE LA MARCHANDISE NE POURRA ÊTRE DEMANDÉE A MOMENTBEBE SANS TRANSMISSION DE CES RÉSERVES A LA RÉCEPTION DU COLIS.

Refus de colis/ Colis non récupéré en point relais à temps

Dans le cas où vous refuseriez un colis sans nous avoir prévenu de votre souhait d'annuler votre commande, nous déduirons 12.00 € de frais de port, correspondant aux frais de port retour facturés par le transporteur, de votre remboursement.

Les colis restent 8 jours dans les points relais et bureaux de Poste.

Passé ce délais, votre colis nous sera retourné et nous nous verrons dans l'obligation de vous facturer 10.00 € de frais de retour correspondant à la facturation du retour par le transporteur.

Il vous sera demandé des frais de port supplémentaires, si vous souhaitez la ré-expédition de votre colis.

Le client est seul responsable des bonnes informations données pour la livraison (adresse mail, numéro de téléphone portable).


Erreurs de livraison
Pour toute erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le consommateur devra formuler une réclamation dans un délai de 24 heures suivant la date de livraison à l’adresse suivante : lilotbebe@hotmail.fr
Le matériel, objet ou produit ne pourra être repris ou échangé sans l'accord de la société L’ILOT BEBE. Les produits devront être retournés dans l'emballage d'origine, par colis postal contre signature à l’adresse suivante :

L’ILOT BEBE
3110 Route d’Avignon
RN 7 LA CALADE
13090 AIX EN PROVENCE

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Les frais et risques de retour de l’objet ou du produit sont à la charge du consommateur, sauf si l’erreur constatée provient de la société L’ILOT BEBE. Dans ce cas, les frais de transport vous seront remboursés par chèque à l’adresse du bon de commande dans un délai de 7 jours à compter de la réception du produit.

Livraison du mobilier en France métropolitaine uniquement :

Délais de livraison : 2 à 6 semaines

La livraison des meubles s'effectue par transporteur. Ce dernier prend rendez vous avec vous 3 ou 4 jours avant la livraison, mais peut aussi vous contacter la veille de la livraison. Si vous refusez sans motif réel la livraison lors de sa présentation, les frais de re-livraison seront à votre charge. Les meubles sont livrés au seuil de votre immeuble, il n'y a pas de livraison à étage. Nous vous demandons de vérifier que le nombre de carton correspond bien à votre bon de livraison. Si vous constatez qu'un colis est ouvert, abîmé, taché etc... il est impératif de mettre des réserves sur le bon de livraison ou de refuser le colis.

Aucune demande de SAV ne sera acceptée s'il n'y a pas la mention "réserves" sur le bon de livraison avec votre signature.   

Les documents à fournir pour la demande de SAV d'un produit dont la livraison s'est faite à domicile :

-          Copie de la facture

-          Fiche de demande de SAV complétée

-          Photos  de l’anomalie

Garanties des produits  
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Les garanties des constructeurs sont en général d'un an, pièces et main d'œuvre. Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par certains constructeurs, soit en passant directement par leur service SAV, soit en passant par nous.

Pour bénéficier de la garantie, contactez nous à lilotbebe@yahoo.fr en joignant votre facture d’achat. Aucune demande ne sera prise en compte sans la facture d’achat avec la date lisible.

Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie au colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.

Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour par le constructeur, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.

La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction des produits. Elle ne jouera que dans le cas où le matériel a reçu une utilisation normale. La garantie ne s'appliquera pas aux défauts dont la cause est postérieure au départ du matériel de l'entrepôt, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation.

La garantie constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève. Le vendeur se réserve la possibilité de remplacer un produit par un autre identique en tout point, ceci en cas de rupture de stock et pour ne point retarder la livraison.

Rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation sur les articles commandés.
Cette annulation est effective dès qu'il retourne la marchandise, à ses frais, et dans l'emballage d'origine, par colis postal contre signature. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
L'acheteur n'a pas à justifier son changement d'avis.
Le vendeur dispose d'un délai de trente jours maximum à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l'acheteur en manifeste le souhait.

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le code commercial de droit français.
En cas de litige le seul tribunal compétent sera celui d’Aix en Provence.